1. La réalisation du devis est effectuée via l’application ODOO ou par tous autres moyens
2. Le délai de rétractation est de 48 heures à dater de la validation du devis, soit en fonction du délai de livraison habituelle des matériaux (3 à 5 jours à dater de la commande).
3. Nos factures sont payables au comptant ou sur le compte BE25 0689 3759 7882 dans un délai de 15 jours pour les comptes pros après l'accord octroyé par Stonedeco , sans possibilité d’escompte.
4. Les clients particuliers s’acquitteront toujours au comptant de la commande.
5. Il est demandé au client professionnel de payer 70% du montant total de la facture avant la prise de cours du chantier. Les 30% restant sont dus après livraison et installation. Ou suivant les modalités inscrites au devis fourni.
6. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Ces délais peuvent être dépassés pour raisons diverses et objectivables (force majeur, cas fortuit, intempéries, maladie, accident de travail, …). Le cas échéant, le client peut demander un justificatif à l’entrepreneur.
7. Toutes les réclamations relatives aux factures, aux prestations ou aux livraisons doivent être adressées par le client dans un strict délai de 10 jours de la réception de la facture ou des marchandises.
8. Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à une indemnité forfaitaire fixée à 15 % du montant des sommes impayées avec un minimum de 100 euros.
9. Toute facture non payée dans le délai de 15 jours portera intérêts à 1,5 % par mois, sauf si un délai complémentaire est stipulé par écrit et par Stonedeco.
10. Sauf stipulation contraire par écrit, le délai de validité de nos offres est d’un mois à dater de leur émission.
11. Les devis et offres de prix sont basés sur les prix actuels des salaires, matériaux et services. Si ceux-ci subissent des modifications indépendantes de la volonté de l’entrepreneur, celui-ci se réserve le droit d’adapter proportionnellement les prix.
12. Les prix s’entendent hors TVA.
13. Tout bon de commande signé par le client engage irrévocablement ce dernier.
14. En cas de résiliation de la commande ou de la convention par le client ou d’inexécution des obligations du client (autre que des retards de paiements), l’entrepreneur aura le choix de contraindre judiciairement le client à remplir ses obligations ou d’exiger le paiement d’un montant de 25 % du prix convenu et ce, à titre d’indemnité forfaitaire acquise de plein droit sans préjudice de dommage et intérêts plus élevés.
15. Les présentes conditions générales sont réputées admises par le client à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières figurant sur les documents du client, lesquels ne sont pas opposables au vendeur.
16. Le retard de paiement d’une facture entraînera de plein droit l’exigibilité de toutes les factures émises même non échues ainsi que la suspension des livraisons. Il en ira de même en cas de faillite ou de réorganisation judiciaire.
17. En cas de non-paiement d’une facture, de faillite ou de réorganisation judiciaire du client, l’entrepreneur se réserve le droit d’interrompre les livraisons, prestations et services ainsi que le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable sans préjudice des prestations réalisées facturées ou facturables et de tous dommages et intérêts (voir point 11 notamment).
18. La propriété des biens ou marchandises n’est transférée qu’après le paiement intégral du prix convenu. Ces biens ou marchandises devront, le cas échéant, être restituée à la première demande du vendeur.
19. Le transport et les frais y relatifs sont, sauf exception expressément convenue, à charge du co-contractant au départ de la carrière.
En cas de transport par le vendeur, les marchandises sont transportées au risque du co-contractant sauf faute lourde ou intentionnelle de l’entrepreneur ou d’un de ses employés ou représentants.
20. Conditions de retour dans un délai de 14 jours a la réception des marchandises.
Aucun retour de la marchandise n’est possible sans l’accord de Stonedeco.
L’accord de Stonedeco sur le retour n’implique aucune reconnaissance préjudiciable ni de fait ni de droit.
Les retours des bigbags et ou autres produits incluront des frais de port de min 151€25 Tvac. a charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception des marchandises et controle.
Contact retour /contact
21. Stonedeco décline toute responsabilité en cas d’inexécution de ses obligations contractuelles due à un retard de paiement ou en cas de force majeure.
22. L’entrepreneur s’engage à fournir les matériaux conformément à la granulométrie convenue. Il ne peut toutefois garantir une uniformité parfaite des matériaux en question.
23. La facturation des dalles ou autres produits de ce type est facturé en intégrant les pertes liées aux découpes.
24. Stonedeco s’engage à fournir les matériaux conforme au calibre et à la teinte convenus sur catalogue ou sur échantillons. Il ne peut toutefois garantir une conformité et une uniformité parfaite. Des nuances légères peuvent exister en fonction des carrières et des filons.
25. Les présentes conditions générales de vente, leur interprétation et leur mise en œuvre sont soumises au droit belge.
26. En cas de contestation, seuls les tribunaux du lieu de notre siège, à savoir Dinant, seront compétents.